1. Identification de l’éditeur
Le site Sibesoin.com est édité par Weblandes.com, entrepreneur individuel immatriculé dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales accessibles sur le site.
2. Nature du service
Sibesoin.com est une plateforme technique de diffusion d’annonces et de mise en relation entre utilisateurs, particuliers et professionnels.
Le site agit exclusivement en qualité d’hébergeur de contenus.
Le site :
Toute relation contractuelle est conclue exclusivement entre les utilisateurs.
3. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation du service.
4. Création de compte
L’utilisateur s’engage à :
Toute activité réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.
Le site ne pourra être tenu responsable en cas :
5. Publication d’annonces
L’utilisateur est seul responsable du contenu publié.
Il garantit que :
Sont strictement interdits :
6. Statut d’hébergeur et absence de contrôle préalable
Conformément à la législation applicable, Sibesoin.com agit en qualité d’hébergeur.
Le site n’exerce aucun contrôle éditorial systématique préalable.
La publication d’une annonce ne vaut en aucun cas validation, certification ou garantie.
7. Limitation générale de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :
Le site ne saurait être tenu responsable des agissements frauduleux ou malveillants d’un utilisateur.
8. Absence de garantie
Le site est fourni “en l’état”.
Aucune garantie n’est accordée concernant :
9. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant :
10. Modération et pouvoir discrétionnaire
Le site se réserve le droit absolu et discrétionnaire de :
Cette décision peut être prise sans préavis et sans justification.
11. Conservation des preuves électroniques
Les enregistrements informatiques conservés par le site constituent des preuves des échanges et opérations réalisées.
Ces données font foi en cas de litige.
12. Limitation financière
En tout état de cause, si la responsabilité du site venait à être engagée, l’indemnisation éventuelle ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.
À défaut de paiement effectué par l’utilisateur, aucun dédommagement ne pourra être exigé.
13. Force majeure
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
14. Annonces professionnelles
Les professionnels sont seuls responsables du respect des obligations légales liées à leur activité.
Le site ne saurait être tenu responsable du non-respect des obligations légales d’un professionnel.
15. Publicité et services tiers
Le site peut afficher des contenus publicitaires.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée concernant :
16. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
Le site peut résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
