CONDITIONS RÉDACTIONNELLES

1. Principe général

Tout utilisateur publiant une annonce sur Sibesoin.com est seul responsable du contenu qu’il diffuse.

La publication d’une annonce implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions rédactionnelles.

2. Responsabilité exclusive de l’annonceur

L’annonceur garantit :

• done être titulaire des droits sur les textes et images publiés
• done disposer des autorisations nécessaires à la diffusion du contenu
• done que l’annonce respecte la législation française et européenne
• done que les informations communiquées sont exactes, complètes et sincères

L’annonceur assume l’entière responsabilité civile et pénale du contenu publié.

Sibesoin.com ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces.

3. Contenus strictement interdits

Sont formellement interdits :

• done toute annonce contraire à la loi
• done toute contrefaçon ou reproduction illicite
• done toute escroquerie ou tentative d’escroquerie
• done toute annonce trompeuse
• done toute publicité mensongère
• done toute incitation à la haine ou à la violence
• done tout contenu diffamatoire
• done toute publication de données personnelles sans consentement
• done tout produit ou service interdit par la réglementation
• done toute activité nécessitant une autorisation administrative non détenue
• done toute activité sexuelle contre services ou rémunérations

Cette liste n’est pas limitative et Sibesoin.com s'autorise à supprimer tout compte et contenu qu'il juge contraire à son éthique.

4. Produits et services interdits

Sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment interdits :

• done armes et munitions
• done stupéfiants
• done médicaments soumis à prescription
• done produits contrefaits
• done faux documents
• done services illégaux
• done contenus pornographiques interdits par la loi
• done services à caractères sexuels
• done toute activité assimilable à une escroquerie

5. Exigences de qualité rédactionnelle

Les annonces doivent :

• done être rédigées en français clair
• done décrire précisément le bien ou service proposé
• done ne pas contenir de liens frauduleux
• done ne pas détourner la plateforme à des fins de spam

Le titre doit correspondre au contenu réel de l’annonce.

6. Images et contenus visuels

Les images doivent :

• done correspondre au produit ou service proposé
• done ne pas porter atteinte aux droits d’auteur
• done ne pas comporter de contenu illicite
• done ne pas contenir de publicité externe
• done ne pas comporter de texte visible ou caché
• done ne pas comporter de Qrcode

Les images peuvent faire l’objet d’un contrôle automatisé et manuel à des fins de modération.

7. Pouvoir de modération

Sibesoin.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

• done modifier un titre ou une description
• done refuser la publication d’une annonce
• done supprimer une annonce
• done suspendre un compte

Aucune justification ne pourra être exigée.

8. Signalements

Tout utilisateur peut signaler une annonce.

En cas de signalement, l’annonce peut être temporairement suspendue pendant vérification.

9. Suspension et exclusion

En cas de violation des présentes conditions :

• done l’annonce pourra être supprimée
• done le compte pourra être suspendu
• done le compte pourra être définitivement supprimé

Le site se réserve le droit d’engager toute action nécessaire.

10. Répétition d’infractions

La répétition de comportements contraires aux présentes conditions pourra entraîner :

• done la suppression définitive du compte
• done le blocage technique de l’accès au service

11. Absence de droit acquis

La publication d’une annonce ne confère aucun droit acquis à son maintien en ligne.

Sibesoin.com peut supprimer tout contenu à tout moment.

12. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Sibesoin.com contre toute réclamation, action ou condamnation résultant du contenu publié.